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         CREDIT A LA CONSOMMATION

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TEXTES LEGISLATIFS BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE
CREDIT A LA CONSOMMATION CREDIT A LA CONSOMMATION
ARTICLES

Crédit à la consommation : licéité de la clause de variation du taux de l’intérêt ? ( Avis de la Commission des clauses abusives numéro 04-03 du 27 mai 2004 modifié le 24 juin 2004)  Lagarde, Xavier,  Recueil Dalloz Sirey, n° 37,  21/10/2004, pp 2702-2705

Nouvel apport quant à la notion d'« obtention de prêt » de l'article L. 312-16 du Code de la consommation, TCHOTOURIAN Ivan, Les Petites Affiches, n° 180, 8 septembre 2004

Protection des consommateurs en matière de crédit -TI Roubaix, 15 avril 2004, TRICOIT Jean-Baptiste, La Gazette du Palais, n° 237 24 août 2004

Le crédit à la consommation, de réforme en réforme, FENOUILLET Dominique, Revue des contrats , n°3, Juillet 2004

L'office du juge en matière de crédit à la consommation : la Cour de cassation récidive, TELLIER Véronique, Les Petites Affiches, n° 130, 30 juin 2004

La détermination du caractère professionnel du crédit à la consommation, DAGORNE-LABBE Yannick, Les Petites Affiches n° 126, 24 juin 2004

Le crédit à la consommation est présumé être contracté à des fins personnelles ( Cour de cassation, première Chambre civile, 27 mai 2003, Banque Sanpaolo contre S.) n  Bonnet, David,  JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 14, 31/03/2004, pp. 628-630

Point de départ du délai de forclusion biennal dans les crédits permanents : Le revirement ( Cour de cassation, assemblée plénière, 6 juin 2003, société Cetelem contre Madame Chantal X, pourvoi numéro 01-12.453, arrêt numéro 502 )  Comanges, Laurent,  Les Petites Affiches, n° 198,  03/10/2003, pp.) 8-12     

L'envoi par voie postale de l'acceptation de l'offre de crédit est une formalité substantielle du contrat de crédit immobilier (Cour de cassation, première Chambre civile, 29 octobre 2002, Époux Ndiogou contre Crédit Foncier de France (CFF)) ; Piedelièvre, Stéphane,   JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 14,  02/04/2003, pp. 628-631

La loi applicable aux contrats transfrontières du crédit à la consommation,

 

 

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