Crédit à la consommation :
licéité de la clause de variation du taux de l’intérêt ? ( Avis de la
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24 juin 2004) Lagarde, Xavier, Recueil Dalloz Sirey, n° 37,
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Nouvel apport quant à la notion d'« obtention de prêt » de l'article L.
312-16 du Code de la consommation, TCHOTOURIAN Ivan,
Les Petites Affiches, n°
180, 8 septembre 2004
Protection des consommateurs en matière de crédit -TI Roubaix, 15 avril
2004, TRICOIT Jean-Baptiste,
La Gazette du Palais, n° 237 24 août 2004
Le
crédit à la consommation, de réforme en réforme, FENOUILLET Dominique,
Revue des contrats , n°3, Juillet 2004
L'office du juge en
matière de crédit à la consommation : la Cour de cassation récidive,
TELLIER Véronique,
Les
Petites Affiches, n° 130, 30 juin 2004
La détermination du
caractère professionnel du crédit à la consommation, DAGORNE-LABBE Yannick,
Les Petites Affiches n° 126, 24
juin 2004
Le crédit à la consommation est présumé être contracté à des fins personnelles
( Cour de cassation, première Chambre civile, 27 mai 2003, Banque Sanpaolo contre
S.) n Bonnet, David, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 14, 31/03/2004, pp. 628-630
Point de départ du délai de forclusion biennal dans les crédits permanents : Le revirement
( Cour de cassation, assemblée plénière, 6 juin 2003, société Cetelem contre Madame Chantal X, pourvoi numéro 01-12.453, arrêt numéro 502
) Comanges, Laurent, Les Petites Affiches, n° 198,
03/10/2003, pp.) 8-12
L'envoi par voie postale de l'acceptation de l'offre de crédit est une formalité substantielle du contrat de crédit immobilier
(Cour de cassation, première Chambre civile, 29 octobre 2002, Époux Ndiogou contre Crédit Foncier de France
(CFF)) ;
Piedelièvre, Stéphane,
JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 14, 02/04/2003, pp. 628-631
La loi applicable aux contrats transfrontières
du crédit à la consommation,