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La consultation des délégués du personnel ne se fait pas forcément au cours d'une réunion (Cour de cassation, Chambre sociale, 29 avril 2003 ), Hautefort, Marie, Jurisprudence sociale Lamy, n° 125, 11/06/2003, pp. 7-9 Le rôle des représentants du personnel après la loi
de modernisation sociale
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