DEMISSION
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Auto-licenciement : Dérives et revirement (à propos des arrêts des 25 juin et 8 juillet 2003) ( Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2003, Monsieur X contre EURL Perl'Apprêts ; Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2003, Société Technoram SARL contre Monsieur X ; Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2003, Madame X contre Écoles de danse Gérard Louas ; Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2003, Société Roto France 'Ilienne contre Monsieur X ; Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2003, Monsieur X contre Société Vico ; Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2003, Groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Hippodrome contre Monsieur Laurent X et autres ) Couturier, Gérard ; Ray, Jean-Emmanuel , Droit social , n° 9/10, 01/09/2003, pp. 817-826 Démission ou licenciement : une alternative très convenable, Propos critiques sur un revirement, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003,, Mouly, Jean, Droit social, n° 01, 01/01/2004, pp. 90-99 Retour sur la question de l'ambiguïté de la démission ( Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2003), Bernard-Menoret, Ronan, Les Petites Affiches, n° 204, 13/10/2003, pp. 9-15 Prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié : pourquoi démissionner ? ( Cour de cassation, Chambre sociale, 26/09/02), Lavallart, Jean-Marc, Option Finance, n° 714, 02/12/2002, p.30
La fermeture de l'entreprise pour congé annuel n'a pas pour effet de suspendre le préavis du salarié démissionnaire, n. sous Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2001, 99-45.424, Rérolle, Nathalie, La démission du journaliste après cession dans le cadre de la clause de conscience, Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu par une démission ; Note sous arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 25 avril 2001, Kaam contre Société Transports Chabas, La démission d'office en droit de la fonction publique : une pratique sans fondements ? L'engagement unilatéral comme mode autonome de création obligation, n. sous Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2001, pourvoi numéro 99-42.868, Madame Durif contre Caisse régionale du Crédit agricole mutuelle de l'Isère, La liberté de démissionner est une liberté fondamentale, n. sous Cour de cassation, Chambre sociale, 18 avril 2000, numéro 97-44-235, Démission, rupture négociée, |
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