[ COPIE SERVILE ] [ CONCURRENCE DELOYALE ET APPELLATION D'ORIGINE ] [ CONCURRENCE DELOYALE ET PROTECTION DU LOGICIEL ] [ CONCURRENCE DELOYALE ET MODELES ] [ PARASITISME ] [ DENIGREMENT ] [ CONCURRENCE DELOYALE ET OBLIGATIONS DE LOYAUTE ET DE FIDELITE ] [ VIOLATION DU RESEAU ] [ AGISSEMENTS ILLICITES ET CONCURRENCE DELOYALE ]
Dénigrement ou diffamation ? n. sous Cass. civ.
1re, 5 décembre 2006, Vanessa Valette-Ercole, Dalloz 2008 , 672
En matière de publicité, l'humour chasse le dénigrement,
n. sous Cour d'Appel de Paris, 14 ème Chambre, section B, 7 février 2003, Société Visual contre Société Alain Afflelou Franchiseur,
Andrieu, Éric ; Jeanmougin, Pierre-Léo, Légipresse, n° 201,
01/05/2003, pp. 74-77
Concurrence déloyale par dénigrement,
Champalaune, Carole,
Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires
(RJDA), n° 6, 01/06/2002, pp. 495-499
Pas d'immunité pour dénigrement par registre du commerce interposé,
n. sous
Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juillet 2001, Mondial Bracelets contre Cobra,
Dragne, Jacques, Propriété industrielle, n° 2, 01/05/2002,
pp. 23-24