Le
| TEXTE LEGISLATIF | BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE |
| DENONCIATION CALOMNIEUSE | DENONCIATION CALOMNIEUSE |
Dénonciation calomnieuse, seule la dénonciation spontanée est punissable, n. sous Cour de cassation, Chambre criminelle C, 3 mai 2000, Pourvoi numéro 99-85.107, Bosch Alain ; Cour de cassation, Chambre criminelle C, 3 mai 2000, Pourvoi numéro 99-84.029, Bxxxx Mustapha ,
Dénonciation calomnieuse, la liberté d'appréciation du juge répressif, n. sous Cour de cassation, Chambre criminelle R, 19 octobre 1999, Véron, Michel, Droit pénal, n°, 4, 01/04/2000, pp. 10-11
La personne morale victime d'une dénonciation, n. sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 juin 1999, Véron, Michel, Droit pénal, n° 12, 01/12/1999, pp. 7-8
Informatique et libertés, dénonciation calomnieuse, Jacques Fauvet relaxé,
Plaintes abusives et médiatisation outrancière : quel recours pour les médecins ? Fabre, Hélène,
