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Le dol du salarié,
Cour d'appel (CA) de Montpellier, Chambre sociale, 5 février 2002, Madame Christiane C contre Monsieur Jean-Luc B, Pohé, Denis,
Les Petites Affiches, n° 181, 10/09/2003, pp. 4-10
Respecte son obligation de loyauté, le salarié exerçant une activité ponctuelle bénévole pendant un arrêt maladie,
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2003, Sylvie D. contre Commune de Balaruc les Bains,
Haller, Marie-Christine, Jurisprudence sociale Lamy, n° 128, 29/07/2003,
pp. 19-20
Demander à un salarié malade le mot de passe de son ordinateur, ce n'est pas le faire travailler
(Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2003, Union mutuelle solidarité contre Marie-Jeanne Clain) ,