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 V° DIFFAMATION

BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL TEXTES LEGISLATIFS
DIFFAMATION DIFFAMATION DIFFAMATION

Dénigrement ou diffamation ? n. sous Cass. civ. 1re, 5 décembre 2006, Vanessa Valette-Ercole, Dalloz 2008 , 672

La critique déloyale sur les biens et services d'un concurrent constitue un acte de dénigrement et non une diffamation, n. Olivier Tiquant sous Cass. civ. 1, 20 septembre 2006, JCP E, 2007, I, 1269

Loi applicable en matière de diffamation, n. sous CA Paris 1re ch. 13 janv. 2003, Cyril Chabert, JCP 2004.II. 10 019

Le "référé-diffamation" se cherche mais ne se trouve toujours pas (Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 14 novembre 2002)  , Boccara, David DLes Petites Affiches, n° 71,  09/04/2003, pp. 9-13

 

 

 

 

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