Le juge aux affaires
familiales peut se prononcer, au stade de la conciliation, sur la
régularité d'une décision étrangère de divorce, Cass. 1re civ. 10 mai
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Prestation compensatoire,
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Réforme du divorce et pratique
notariale, Murat-Sempietro, Marie-Pierre, JCP N Semaine Juridique
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La réforme du divorce
: un démariage des causes et des conséquences ? JANVILLE Thomas,
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Des
conséquences du divorce sur les libéralités entre époux et les avantages
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Sauvage, François
SOURCE Répertoire du Notariat Defrénois, n° 21, 15/11/2004, pp. 1425-1438
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Le divorce du XXIe siècle : un retour aux
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ATTUEL-MENDES Laurence,
Petites
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La violation de l'obligation à une communauté de vie en tant que cause de divorce
( Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 septembre 2002) ,
Massip, Jacques,
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Vers
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D’une
réforme à l’autre : les contradictions du règlement des conséquences
pécuniaires du divorce (1ère partie)
,
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Girault , Carole ; Houtcieff , Dimitri
,
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D’une
réforme à l’autre : les contradictions du règlement des conséquences
pécuniaires du divorce (suite et fin)
,
:
Girault , Carole ; Houtcieff , Dimitri
,
Les
Petites affiches, n° 94, 10 mai 2002, pp. 4-11