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privé de titre d'occupation, BACHELIER
Gilles, Les
Petites Affiches, n° 60, 24 mars 2004
Les droits réels sur le domaine public-Ambiguïtés et limites (Première partie),
Combe, Christine,
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 21, E 24/05/2002, pp. 755-760
Les acquisitions immobilières des collectivités
locales : les apports de la loi Murcef,
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Lease américain, équipement public et droit administratif,
Nicinsky, Sophie, Actualité Juridique Droit Administratif
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