SUCCESSIONS
Clause
d'inaliénabilité stipulée dans un acte à titre onéreux et droits des créanciers
: un équilibre trouvé, n. Anne-Laure Thomas Raynaud, sous Cass. 1re civ. 31
octobre 1007, D 2008. 963
Démembrements de la propriété et libéralités :
recherche d'un système cohérent d'imputation
,
Duchange , Nicolas
,
Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ), n° 4, octobre -
décembre 2001, pp. 795-818