[ DROIT AU LOGEMENT DU CONJOINT SURVIVANT ] [ DONATIONS ENTRE EPOUX ] [ ASPECTS FISCAUX DES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT ]
Les droits au logement du conjoint survivant,
Dagrenat, Olivier, La Gazette du Palais, n° 275,
02/10/2002, pp. 19-22
Les droits locatifs du conjoint survivant après la loi du 3 décembre 2001,
Brémond, Vincent, Les Petites Affiches, n° 151,
30/07/2002, 4-15
Le droit au logement temporaire du conjoint survivant,
Levillain, Nathalie, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 29, 19/07/2002, pp. 1076-1081
Le droit au logement du conjoint survivant en cas de détention indirecte de la résidence principale,
Garçon, Jean-Pierre, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 27, 05/07/2002, pp. 1004-1008
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