DROIT DE LA CONSTRUCTION

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Le vice de construction n'est pas un défaut de conformité ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 novembre 2004,Sizaire, Daniel, Construction-Urbanisme, n° 1, 01/01/2005, pp. 11-12

Prêteur : obligations de renseignement et de conseil ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 17 novembre 2004) Sizaire, Daniel,  Construction-Urbanisme, n° 1,  01/01/2005, pp. 10-11

La responsabilité des constructeurs atténuée par le fait du maître d 'ouvrage, ROULET Valdo, Gazette du Palais, n° 85 , 25 mars 2004

Défaillance ou poursuite de l'activité pour une entreprise de construction, MEILLE Bernard, Gazette du Palais, n° 85, 25 mars 2004

Le régime juridique des plans de prévention des risques naturels prévisibles ( Cour administrative d'appel (CAA) de Nancy, troisième Chambre, 10 avril 2003, Société Le Nid),  Arbousset, Hervé, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 41,  08/10/2003, pp. 1789-1794

Les désordres en matière de garantie décennale ( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 janvier 2003) ,  Guérin, Olivier,   JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 20, 14/05/2003, pp. 891-893

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