[ DROIT DU CINEMA ] [ DROIT DES MEDIAS ]
Le visa d'exploitation du film "Ken Park" est annulé en tant qu'il n'est pas assorti d'une interdiction de représentation aux mineurs de moins de dix-huit ans,
Conseil d'État, 4 février 2004,
numéro 261804, association Promouvoir, Tifine, Pierre, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 13, 24/03/2004, pp. 570-573
Qui est l'auteur d'une oeuvre cinématographique ?
Dupuy-Busson, Séverine, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n 1, 07/01/2004, pp 11-14
La pornographie au cinéma : Pour une nouvelle approche juridique,
Daverat, Xavier, La Gazette du Palais, n° 131,
11/05/2003, pp. 23-31