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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
La régulation juridique
des questions environnementales et le principe de subsidiarité, BRUNET Andree,
La Gazette du Palais, n° 164, 12 juin 2004
Le renforcement de la
responsabilité environnementale des entreprises : tendances législatives
française et européenne divergentes,
THIEFFRY
Patrick,
Les Petites Affiches, n°164, 12 juin 2004