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Consommateur et clause attributive de juridiction : La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), entre précisions et interrogations
;
Nourissat, Cyril
,
Les Petites Affiches, n° 102, 22/05/2002,
pp. 16-20
Transposition
de la directive n° 97-7 relative aux contrats négociés à distance par
l'ordonnance du 23 août 2001: une transposition expéditive et critiquable, Franck
, Jérôme
,
La
Semaine juridique, Edition entreprise, n° 3 supplément au n° 18/19, 2
mai 2002, pp. 20-27
Droit de la consommation : quel cadre juridique pour l'Europe ?
Lolivier, Marc,
La Gazette du Palais, n° 135, 15/05/2002, pp 9-13