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Titre:
TVA
et frais d’acquisition de participation : la longue marche vers un
traitement fiscal équitable. Cour de justice des Communautés européennes,
27 septembre, 2001, Cibo Participation SA. Instruction 3 D-4-01 du 15
octobre 2001
Auteur(s): Acard
, Claire
Référence: La
Semaine juridique, Edition entreprise, n° 13, 28 mars 2002, pp. 561-568
Titre L'apport des juridictions communautaire et européenne au droit fiscal français
Auteur(s)
Mignon, Emmanuelle
Référence
Les Petites Affiches, n° 97, 15/05/2002, pp. 61-68
Titre L'adaptation des procédures fiscales à la construction européenne
Auteur(s) Lopez, Christian
Référence Les Petites Affiches,
n° 97, 15/05/2002, pp. 54-60
Titre A défaut d'une harmonisation, une coordination fiscale est-elle possible ?
Auteur(s)
Fréminet de, Patrick
Référence Les Petites Affiches,
n° 97, 15/05/2002, pp. 41-44
Titre Résidence de l'entreprise : l'établissement stable et la résidence des sociétés dans l'Union européenne
Auteur(s)
Douvier, Pierre-Jean
Référence Les Petites Affiches,
n° 97, 15/05/2002, pp 30-33