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Faute caractérisée et prévention du risque, Geneviève Giudicelli-Delage, commentaire de Crim., 11 février 2003, in : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 4, octobre - décembre 2003, Chroniques, Infractions relevant du droit social, p. 801-803. Délit d'entrave aux institutions représentatives du personnel,Geneviève Giudicelli-Delage, commentaire de Crim., 25 février 2003, Bull. crim., n° 53, p. 192 ; Crim., 20 mai 2003, Bull. crim., n° 101, p. 404 et Crim., 3 juin 2003, Bull. crim., n° 110, p. 429, in : Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 4, octobre - décembre 2003, Chroniques, Infractions relevant du droit social, p. 807-808. |
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