Le délit de
contrefaçon par adaptation : le cas des scénarios de films , Dupuy-Busson,
Séverine, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 3, 19/01/2005,
pp; 73-78
Preuve de la
qualité d'auteur d'un modèle, Greffe, Pierre, Propriété
industrielle, n° 1, 01/01/2005, pp. 22-23
Profumo di diritto –
Le principe de la protection des fragrances par le droit d’auteur ( Tribunal de
grande instance de Paris, 26 mai 2004, Société L’Oréal contre Société Bellure NV
) Galloux, Jean-Christophe, Recueil Dalloz Sirey, n° 36,
14/10/2004, pp 2641-2645
Représentation
contrefaisante d'une photographie sur les offres d'abonnement d'un magazine (
Cour de cassation, première Chambre civile, 25 mai 2004, CA Conception de presse
contre société Playboy entreprises INC,) Lucas, André, JCP G Semaine
Juridique (édition générale), n° 46, 10/11/2004, pp; 2042-2045
La saisie contrefaçon est une mesure probatoire... et seulement une mesure probatoire
( Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2003, Klee DS contre Traveldoo
), Bernault, Carine, Expertises des systèmes d'information,
n° 280, 01/04/2004, pp. 150-153
Quand les juges caractérisent l'originalité d'un logiciel...
( Cour d'appel de Paris, 4 février 2004, Freddy T contre Alto Informatique
), Bernault, Carine, Expertises des systèmes d'information, n° 280,
01/04/2004, pp. 146-149
La qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle documentaire
( Cour de cassation, première Chambre civile, 28 octobre 2003, Kazi contre
Desjardins ), Eyraud, Anne-France, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n° 15, 07/04/2004, pp. 679-681
Qui est l'auteur d'une oeuvre cinématographique ?
Dupuy-Busson, Séverine, JCP G Semaine Juridique (édition générale),
n 1, 07/01/2004, pp 11-14
Vers
une "exception de domaine public" en droit d'auteur, Bernard
Edelman, n. sous C.A. Lyon (1re Ch. civ. 20 mars 2003), Dalloz 2003 J.
3037
Contrat de commande d'oeuvre : incertitudes sur les conditions et forme de la cession des droits d'auteur,
Singh, Asim ; Corman, Grégoire, Les Petites Affiches, n° 231, 19/11/2003,
pp. 5-7
Refus de protection pour l'agencement d'un magasin
(Cour de cassation, première Chambre civile, 17 juin 2003, Bounaix et Chevrier contre Alain Afflelou
) , Kamina, Pascal, Propriété industrielle, n° 11, 01/11/2003,
p.25
L'accès
aux archives et le droit d'auteur, :Marie
Cornu,
Revue internationale du droit d'auteur, n°
195, janvier 2003, p. 3-106.
A propos de la contestable "inaliénabilité post mortem" du droit de suite
(S Cour de cassation, première Chambre civile, 3 décembre 2002, Pellegrini contre Thenier
Samoilov) ,:
Caron, Christophe,
Communication Commerce Électronique, n° 2, E 01/02/2003,
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Droit d'auteur et droit de brevet sur logiciel : conséquences ,
Le
Stanc, Christian,
Propriété industrielle,
n° 1, 01/01/2003, pp. 15-19
Consécration du droit d'exposition par la Cour de cassation
( Cour de cassation, première Chambre civile, 6 novembre 2002, Agence culturelle de Paris contre Dudognon)
;
Caron, Christophe,
Communication Commerce Électronique, n° 1, 01/01/2003,
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L’auteur et
la personne (libre propos sur les rapports entre le droit d’auteur et
les droits de la personnalité)
, D.Lefranc
,
Le
Dalloz, 20 juin 2002, n° 24 Chroniques p. 1926
L'originalité
serait-elle synonyme d'arbitraire ? Brèves remarques à propos du refus
de protection d'un dictionnaire par le droit d'auteur,
Alleaume
, Christophe,
La
directive droit d'auteur, droits voisins et société de l'information :
valse à trois temps avec l'acquis communautaire,
Valérie-Laure
Bénabou,
Communication,
commerce électronique, n° 10, octobre 2001, Chroniques, n° 23, p.
8 -11.
Informatique, communication et créations immatérielles :
chronique n° XVI
,
E.Bréart, J.-P.Maublanc, M.Heissat ,
Les Petites Affiches 8 août 2001 n° 157 - p 20
Le copyright désavoué,
Edelman, Bernard, Recueil Dalloz Sirey,
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Directive européenne sur le droit d'auteur du 14 février 2001 : Les
limites d'une vaste ambition, Despringre, Cécile,
Expertises des systèmes d'information, n°
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01/04/2001,
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Les droits des journalistes américains sur leurs articles mis sur bases
de données, Bécourt, Daniel,
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226-228
Napster ou la fiancée du pirate,
Lèguevaque, Laurent, Expertises des systèmes d'information, n°
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256-258
L'utilisation des œuvres et ses incidences sur les droits des auteurs,
Bécourt, Daniel, Les Petites Affiches, n°
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p.
5-12