Titre
Transmission d'entreprise et droits du conjoint survivant : Un couple toujours impossible
Auteurs Monassier, Bernard ; Soreau, Paul-André
Référence JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 15, 10/04/2003, pp. 644-645
Titre
Le droit viager au logement du conjoint survivant
Auteur
Référence
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 3,
17/01/2003, pp. 101-107
Titre
Les nouveaux droits ab intestat du conjoint survivant
Auteur
Flour, Yvonne
Référence
La Gazette du Palais, n° 275, 02/10/2002, pp. 27-31
Titre La réserve du conjoint survivant
Auteur Revol, Romain
Référence
La Gazette du Palais, n° 275, 02/10/2002, pp. 23-26
Titre Les droits successoraux du conjoint survivant
Auteur
Vigneau, Daniel
Référence
Les Petites Affiches, n° 195, 30/09/2002, pp. 11-20
Titre
Bref aperçu des droits du conjoint survivant après la loi du 3 décembre 2001
Auteur
Pelletier, Caroline
Référence
Recueil Dalloz Sirey, n° 29, 29/08/2002, pp. 2280-2283
Titre Des droits supplétifs et impératifs du conjoint survivant dans la loi du 3 décembre 2001
Auteur
Ferré-André, Sylvie
Référence
Répertoire du Notariat Defrénois, n° 13, 15/07/2002,
pp. 863-892
Titre "La loi du 3 décembre 2001 protège les époux négligents
Auteur
Hauser, Jean ; Delmas Saint Hilaire, Philippe ; Filiberti, Emmanuelle
Référence
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