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Titre
Sonorisation de bandes-annonces télévisées : La Cour de cassation persiste et signe
( Cour de cassation, première Chambre civile, 19 novembre 2002, Emi Records Ltd contre TF1 et Johnny Clegg
25 février 2003 ; Cour de cassation, première Chambre civile, 19 novembre 2002, TF1 contre Johnny Clegg et HR Music BV et SNEP
)
Auteur
Chamagne, Catherine
Référence
Légipresse, n° 200, 01/04/2003, pp. 45-50