[ CAUSE ] [ OBJET DU CONTRAT ] [ DOCUMENTS CONTRACTUELS ] [ CLAUSES CONTRACTUELLES ] [ OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ] [ DUREE DU CONTRAT ]
CLAUSES D'EXCLUSIVITE
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OUVRAGES |
| La
durée des contrats successif, Azema, J., 1969 |
Vers un retour des contrats
perpétuels, Evolution récente du droit de la distribution, Vogel, L et
J, Contrats, conc. consom., août-sept, 1991 p. 1