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| BIBLIOGRAPHIE
JURISPRUDENTIELLE |
TEXTES
LEGISLATIFS |
FICHE
THEMATIQUE |
| EDF |
EDF
|
EDF |
Le principe de spécialité appliqué à l'électricité de France. Libres propos sur
l'article 44 de la loi du 10 février 2000,
Barthélemy, Christophe, Cahiers Juridiques de l'électricité et du gaz (CJEG), n° 591, 01/10/2002,
pp. 507-532