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"Un créancier à titre chirographaire
ne peut conserver les sommes qui lui sont payées en violation de la règle de
l'égalité des créanciers chirographaires", n. sous
Cour de
cassation, Chambre commerciale, 11 février 2004, Deltour contre de G.R,
Millet, Florence, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 24,
10/06/2004, pp. 963-966
L'égalité des créanciers dans les procédures collectives : flux et reflux,
Leguevaques, Christophe,
La Gazette du Palais,
n° 216, 04/08/2002, pp. 2-10
Le sort des produits dérivés en
cas de redressement judiciaire d'une société : exception au droit commun
des procédures collectives, in Existe-t-il un droit spécial des produits
dérivés, D. affaires, 1998, p. 1568
Intermédiation financière et
droit des procédures collectives, ou la nécessité de traiter
spécifiquement certains contractants en matière finanicère, Canu et de
Saint Mars, RDBB, juillet/aout 1998, n° 68, p. 119