[ CONSTRUCTION DE CENTRALES ELECTRIQUES ] [ EDF ] [ ENERGIE ET ENVIRONNEMENT ] [ ENERGIE ET REGULATION ] [ OUVERTURE DU MARCHE DE L'ENERGIE A LA CONCURRENCE ] [ FISCALITE DE L'ENERGIE ] [ SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE ] [ ENERGIE ET DROIT SOCIAL ] [ NEGOCE D'ELECTRICITE ] [ POLITIQUE ENERGETIQUE ] [ PRODUITS DERIVES ET ENERGIE ] [ RESEAUX D'ELECTRICITE ] [ COGENERATION ]
ENERGY REGULATORS REGIONAL
ASSOCIATION
Site de la
COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE
Textes législatifs COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE
Le règlement des différends devant la Commission
de régulation de l'énergie, Bouquet, Gaël ; Beauvillard, Stéphanie,
Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n° 35, 18/10/2004, pp
1911-1915
Régulation du marché de l'électricité : une année de règlement de différends,
Tuot (Thierry), Revue française de droit administratif, 2003, 2003, vol. 19, n° 2, p. 312-323
Le rôle et la place du régulateur sectoriel dans l'ouverture à la concurrence et l'importance de la coordination entre les régulateurs européens de l'énergie,
Tuot, Thierry, Revue de la concurrence et de la consommation, n° 128, 01/07/2002,
pp. 24-29
Il n'y aura pas de marché ouvert sans régulateur,
Tuot, Thierry ; Clarenc, Christophe,
Les Petites Affiches, n° 212, 23/10/2002, pp. 4-10