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Titre
La faute de l'appauvri : Un pas de plus vers une subjectivisation de
l'enrichissement sans cause : À propos de Cour de cassation, Chambre
commerciale, 18 mai 1999, Crédit du Nord contre Trouville-sur-Mer
Auteur(s)
Djoudi, Jamel
Référence
Recueil Dalloz Sirey, n°
40,
16/11/2000, p.
609-614
Titre
L'influence de la faute de l'appauvri sur l'action de in rem verso, une
nouvelle divergence
Auteur(s)
Licari, Sandy
Référence
Les Petites Affiches, n°
44,
02/03/2000, p.
15-18