Après l'Erika : réformer d'urgence le régime international de
responsabilité et d'indemnisation des dommages de pollution par
hydrocarbures, Et. Karine Le Couviour, JCP 2008 éd G I 126
Une
association de protection de l'environnement justifie d'un préjudice
direct en relation avec la violation de la règle d'urbanisme, note
Béatrice Parance sous Cass.
3ème civ. 26 septembre 2007, JCP 2008
éd G, II 10020
La
responsabilité du bailleur de fonds pour préjudice environnemental,
Marcel Bayle, Dalloz 2007 n. 2398
Elimination des déchets : polices et responsabilités d'élimination en
concours, Ph. Billet, CE 11 janv. 2007, JCP 1 2007, 2106
La
difficile application du critère environnemental pour déterminer l'offre
économiquement la plus avantageuse (A propos de l'arrêt de la CJCE, EVN
AG Wienstrom), BEAUGENDRE Charles,
Les Petites Affiches n° 40, 25 février 2005
L'environnement dans le
nouveau code des marchés publics, Lavoillotte, Marie-Pierre,
Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n 38, 08/11/2004,
2081-2084
Les
conditions de l'action directe en responsabilité civile du vendeur d'un
sol pollué par son sous-acquéreur, au terme d'une chaîne de contrats de
vente, GOSSEMENT Arnaud,
Les Petites Affiches, n°
165, 18 Août 2004
La
constitutionnalisation du principe de précaution dans la Charte de
l'environnement ou la consecration d'un principe à effet direct,
BAGHESTANI-PERREY Laurence;Les
Petites Affiches n° 152, 30 juillet 2004
Le
régime juridique des droits d'émission de gaz à effet de serre en
France, MISTRAL Christophe,
Les Petites Affiches n°
146, 22 juillet 2004
Les déchets radioactifs en Limousin : le pot de terre contre le pot de fer, MORAND-DEVILLER Jacqueline,
Les Petites Affiches,
n° 119 15 juin 2004, p. 5-9
Le
renforcement de la responsabilité environnementale des entreprises :
tendances législatives française et européenne divergentes,
THIEFFRY Patrick,
Les Petites Affiches, n°164, 12 juin 2004
La
directive sur la responsabilité environnementale enfin adoptée, THIEFFRY
Patrick,
Petites
Affiches, n°102, 21 mai 2004
L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnement,
Daugeron, Bruno, Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), n° 1,
12/01/2004, pp. 17-23
Un assouplissement
modéré du régime de la responsabilité sans faute du fait des lois,
Christine Guillard, C.E. 30 juillet 2003, Dalloz 2003, n. 37 J. 2527
Pollution atmosphérique : Analyse du droit d'émission négociable sous l'angle du droit privé,
Moliner, Marianne, La Gazette du Palais, n° 285, 12/10/2003, pp. 18-23
Risques technologiques et réparation des dommages : Points saillants de la loi du 30 juillet 2003,
Savin, Patricia ; Martinet, Yvon, Les Petites Affiches, n° 203,
10/10/2003, pp. 4-8
Sobczak, André,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 14,
03/04/2003, pp. 598-604
Les obligations en matière de sites pollués,
La notion de "déchets assimilés" dans
l'incertitude : l'exemple des déchets agricoles
,
Langlais ,
Alexandra,
La gestion
déléguée du service public de l'assainissement à l'épreuve du droit
communautaire; évolution ou mutation,
Boulay, Jérémie, Les Petites Affiches, n°
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13/06/2001, p.
4-10
La pollution environnementale par l'amiante,
Giard, Bénédicte, Les Petites Affiches, n° 108,
31/05/2001,
p.
17-19
Le principe du pollueur-payeur : une nouvelle règle de droit pour l'égalité
des citoyens devant l'eau, Rocher, Daniel ;
Cayol, Jérôme, La Gazette du
Palais, n°
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09/02/2001,
p.
7-13
L'articulation entre les pouvoirs de police générale et de police spéciale
en matière de risques industriels, Dreifuss, Muriel,
Recueil Dalloz Sirey, n°
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30/11/2000p.
642-644
Sécurité maritime ; état des lieux et dernières avancées de la réglementation
européenne, Dagorne, Jean-Pierre,
Les Petites Affiches, n°
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29/11/2000,
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4-12
Le point sur la réhabilitation des sites pollués ; un droit en pleine
évolution, Sol, Vincent,
Les Petites Affiches, n°
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4-20
Le protocole sur la bio-sécurité, une étape vers l'écologisation des
échanges économiques internationaux,
Romi, Raphaël, Les Petites Affiches, n°
115,
09/06/2000,
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4-6
La notion de déchet ultime,
Faberon, Jean-Yves,
Les Petites Affiches, n°
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8-12