[ ANNULATION DES CONTRATS ] [ CONTRATS POUR AUTRUI ] [ DEVOIR DE LOYAUTE DANS L'EXECUTION DU CONTRAT ] [ DOMAINE DU LIEN CONTRACTUEL ] [ EQUITE ] [ ETHIQUE ] [ EXCEPTION D'INEXECUTION ] [ IMPREVISION ] [ INEXECUTION CONTRACTUELLE ] [ INTERPRETATION DES CONTRATS ] [ INTUITU PERSONAE ] [ RESILIATION DES CONTRATS ] [ TIERS ]
ARTICLE
1135 CODE CIVIL
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OUVRAGES |
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La
validité du contrat suivant le droit strict ou l'équité :
étude historique et comparée des nullités contractuelles, M.
Cumyn, LGDJ, Bibl. dr. pr. n° 376, 2002
De
l'équité en droit privé, Albiges, C, LGDJ, 2000
Sur quelques aspects de l'équité, Sanz de
Alba, P., Thèse Aix en Provence 1980
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Arbitrage : le choix entre le
droit et l'équité, Jean Paillusseau, JCP éd. G 2006 II 108
Regards positifs et prospectifs sur "le nouveau
monde contractuel", Mazeaud, Denis, Les Petites Affiches, n° 92,
07/05/2004, pp. 47-59
L'équité ou les équités. Journées juridiques franco-libanaises. Paris, 3-4 octobre 2002,
Beyou, C, Revue internationale de droit comparé,n° 1, 01/03/2003,
pp. 214-229