[ DOL ] [ ERREUR ] [ VIOLENCE ]
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OUVRAGES |
| Les
régimes comparés des sanctions de l'erreur, des vices cachés et
de l'obligation de délivrance de la vente, Serinet, Y-M, LGDJ
2001 |
Des rapports entre la réticence dolosive et l'erreur inexcusable (l'opinion dissidente d'un " travailliste ")
( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 février 2001) Mouly, Jean, Recueil Dalloz Sirey,
n° 30, 04/09/2003, pp. 2023-2030
L'impact de "l'erreur" dans les contrats de vente passés sur Internet,