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Titre
Nullité de la vente aux enchères d'un "tableau piège" pour erreur sur les qualités substantielles
( Cour de cassation, première Chambre civile, 5 février 2002, Brossard contre Cornette de
Saint-Cyr)
Auteur
Crevel, Samuel
Référence
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 50, 11/12/2002,
pp. 2231-2233