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Quelle est la juridiction compétente en matière d'exequatur d'une sentence arbitrale ou d'une décision judiciaire étrangère ?
Cour de cassation, première Chambre civile, 9 décembre 2003, Gouvernement de la Fédération de Russie contre SA de droit suisse Compagnie Noga d'importation et d'exportation, Mahinga, Jean-Grégoire, JCP G Semaine Juridique (édition générale),n° 8,
18/02/2004, pp. 348-350