Processus
d'indemnisation des victimes de catastrophe industrielle, :
divergence quant aux pouvoirs du juge (NCPC art. 145) au sujet
de CA. TOulous 3ème ch. sect 1, 5 décembre 2006, TGI Toujous
ord. réf. 19 décembre 2006 et TGI Toulous ord. réf. 29 mars
2007, La semaine juridique, éd. G, 20 juin 2007, n° 25, II, 10
112, p. 31-35
Principe du contradictoire en
matière d’expertise amiable ( Cour de cassation, première
Chambre civile, 11 mars 2003) , Cavalier, Georges,
Recueil Dalloz Sirey, n° 1, 06/01/2005, pp. 46-48
Essai d'éthique
judiciaire en expertise, OLIVIER Michel,
Gazette du Palais, 16 novembre
2004, n° 321
La liquidation de l'astreinte dans le cadre du contrôle des expertises : le juge des référés et le juge chargé du contrôle des expertises se "renvoient la balle",
Pansier, Frédéric-Jérôme,
Les Petites Affiches, n° 167, 21/08/2002, pp. 11-12
Le droit à l'expertise équitable,
Marguénaud, Jean Pierre,
Recueil Dalloz Sirey, n°
7,
17/02/2000,
p.
111-115
De l'expertise judiciaire à l'Europe unie ; Propositions pour l'action,
Delprat, Dominique,
La Gazette du Palais, n°
12,
12/01/2000,
p.
16-19
Réformer l'expertise ?
Caston, Albert,
La Gazette du Palais, n°
320,
16/11/1999,
p.
44-44