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Promotion "de lege lata" d'un organe de régulation: l'expert de gestion, Prod'homme, Nadine, Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTD Com), n° 04, 01/10/2003, pp. 639-670 Nouvel assaut contre l'expertise préventive demandée par des actionnaires ou une association d'investisseurs ; Note sous Tribunal de commerce de Paris, 27 juin 2002, Adam et autres contre SA Vivendi Universal, Le Cannu, Paul, Revue des sociétés, n° 4, 01/10/2002, pp. 719-726 Expertise de gestion ou mesure d'instruction in futurum... ou comment faire le départ entre les deux procédures (Cour d'appel (CA) de Paris, 14 ème Chambre B, 25 octobre 2002, Sa Phénix Éditions contre Sa Aurex), Couret, Alain, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n°2, 01/02/2003, pp. 213-217 Intervention des salariés ou de leurs représentants dans le fonctionnement des organes sociaux (Tribunal de commerce de Marseille, 7 novembre 2001, Comité d'entreprise Gemplus contre SA Gemplus ); , JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 26, 27/06/2002, pp. 1083-1084 Expertise amiable de comptes de gestion litigieux et limite de la mission du vérificateur, n. sous Cour de cassation, première Chambre civile, 11 décembre 2001, Berdugo contre Cabinet Colette et M Destombes, Thioye, Moussa, Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), n° 7, 10/07/2002, pp. 550-551 La nouvelle
expertise de gestion assure-t-elle une meilleure information aux
actionnaires minoritaires ? Du gouvernement de l'entreprise à la gestion fautive : Quelques réflexions sur l'expertise judiciaire, Gandur, Robert, Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC), n° 9, 01/09/2000, pp. 15-23 La nouvelle expertise de gestion en droit des sociétés ( Cour d'appel de Versailles, 11 mars 1999) , Raynaud de Lage, Nicolas L'expert-comptable du comité d'entreprise, Rédaction Liaisons Sociales , Liaisons sociales, n° 13128, 31/03/2000, pp. 7-57 L'application de l'expertise de gestion vient d'être précisée, Charvériat, Anne , Option Finance, n° 582, 07/02/2000, p. -23 Expertise de gestion et comptes sociaux ( Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 14, 04 juin 1999, Consorts Mouton contre SA Polyclinique Bel Air), Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 11, 01/11/1999, pp. 1123-1126 Confusion entre l'article 226 (loi du 24 juillet 1966) et l'article 145 (NCPC), n. sous Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 14 A, arrêt numéro 1999 08036, 08 septembre 1999, SA Carrefour et autres contre Sa GMB Grands Magasins B , Massart Thierry, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 12, 01/12/1999, pp. 1171-1177 L'expertise de gestion, Armand-Prévost (M), RJC 1998 p. 125
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