FAILLITES INTERNATIONALES
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Règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, 31 mai 2002
Le droit des faillites « à l'heure de l'Europe », ROUSSEL GALLE Philippe, Les Petites Affiches, n° 243, 6 décembre 2004 Les faillites internationales. Approche européenne ( Cour de cassation, première Chambre civile, 25 février 1986, Kléber ; Cour de cassation, première Chambre civile, 22 février 2000, Transitas ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 février 2002, Seb contre Magefesa ; Cour de cassation, première Chambre civile, 19 novembre 2002, Banque Worms ; Code des faillites allemand, 20 mars 2003 ; High Court of Justice de Leeds en Angleterre, 16 mai 2003, ISA-Daisytek), Hameau, Philippe ; Raimon, Michaël, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n° 6, 01/09/2003, pp. 645-665 Le principe de l'universalité de la faillite : Son affirmation par la Cour de cassation et sa portée, Cour de cassation, première Chambre civile, 19 novembre 2002, Banque Worms contre Époux B. Khairallah, Georges, Recueil Dalloz Sirey, n° 12, 20/03/2003, pp. 797-800 Conséquences de la reconnaissance en France d'un jugement étranger de faillite ; n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 février 2002, SA Seb contre Larrea Angulo, ès qualités, Raimon, Michaël, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 23, 05/06/2003, pp. 955-958 Le droit européen des procédures collectives est entré en vigueur le 31 mai 2002, Boureghda, Maya, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 51, 18/12/2002, pp. 2261-2263 Applications pratiques de la faillite dans la Communauté européenne, Laureau, Jean-Louis, Les Petites Affiches, n° 231, 20/11/2001, pp. 39-41 Présentation générale du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, Coviaux, Jean-Claude, Les Petites Affiches, n° 231, 20/11/2001,pp. 17-23 |
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