[ FAUTE DE GESTION ] [ PRESCRIPTION DE L'ACTION EN RESPONSABILITE ]
L'introuvable responsabilité du dirigeant social envers les tiers pour fautes de gestion ?
Laugier, Maxence, Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly
(BMIS), n° 12, 01/12/2003, pp. 1231-1244
Du gouvernement de l'entreprise à la gestion fautive : Quelques réflexions sur l'expertise judiciaire,
Gandur, Robert, Revue de Jurisprudence Commerciale
(RJC), n° 9, 01/09/2000, pp. 15-23
La mise en évidence de la faute de gestion par les systèmes d'information,
Peronnet, Marcel ; Bouchon, François ; Loeper, Pierre, Revue de Jurisprudence Commerciale
(RJC), n° 9, 01/09/2000, pp. 41-56
Les fautes de gestion des dirigeants des banques Duramé, Jean ; Tourin, Jean,
Revue de Jurisprudence Commerciale
(RJC), n° 9, 01/09/2000, pp. 70-80