FINANCEMENT DE PROJETS
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Financement de projet : sûretés sur les créances de la société du projet, Toledo-Wolfsohn, Anne-Marie, Droit et Patrimoine, n° 106, 01/07/2002, pp. 56-57 Aspects juridiques des financements de projets appliqués aux grands services publics dans la zone OHADA, Fille-Lambie, Olivier, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n° 8, 01/12/2001, pp. 925-968 Présentation du guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé, De Cazalet, Bruno ; Crothers, John D, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n° 06, 01/10/2001, pp. 699-710 Les garanties contractuelles d'exécution, Preston, Martin ; Charveron, Sophie, Le Juriste, n° 06, 01/08/2001, pp. 12-17 L'entrepreneur, les projets BOT et le contrat FIDIC Silver Book, Delmon, Jeff, Le Juriste, n° 05, 01/06/2001, pp. 14-17 Les projets privés d'infrastructures dans les pays émergents - 'approche des prêteurs, Grangereau, Pascal, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n° 2, 01/04/2001, pp. 115-132 Loi applicable et financement de projets, Delmon, Jeff ; Charveron, Sophie, Le Juriste, n° 04, 01/04/2001, pp. 13-16 Financial crisis in Asia and its effect on Power projects : a lesson in practical banking ; la crise financière en Asie et ses effets sur les projets énergétiques, Gibbons, robin J, International Business Lawyer (IBL), n° 10, 01/10/2000, pp. 411-419 Développement des infrastructures, les concours financiers pour les réseaux transeuropéens, Règlement CE numéro 1655/1999 modifiant le règlement CE numéro 2236/95, Aguado, A, Revue du droit de l'Union Européenne, n° 1, 01/01/2000, pp. 186-189 La concession consacrée par les États Unis, Guiavarc'h, Gweltaz, Revue des concessions et des délégations de service public, n° 7, 01/12/1999, pp.) 75-87 La PFI (private finance initiative) : Distinction entre idées reçues et réalités, Bettinger, Christian, Revue des concessions et des délégations de service public, n° 7, 01/12/1999, pp. 49-73 "To time, to budget, to specification" : l'allocation des risques pré-opérationnels dans le cadre des financements de projets Build Operate Transfer (BOT) ; To time, to budget, to specification : attributing pre-operational risks in Build Operate Transfer (BOT) project finance structure, Vandomme, Laurent , Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n° 8, 01/12/1999, 875-893 Le projet ILMENITE à Fort Dauphin, Madagascar : recherche de sécurité juridique à long terme pour les grands projets d'infrastructure en financement privé en Afrique-The ILMENITE project in Fort Dauphin, Madagascar : searching for long term legal certainty for privately financed large infrastructure projects in Africa, Frilet, Marc, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n° 6, 01/08/1999, pp.) 609-628 La technique de la subordination dans les financements internationaux d'acquisition d'entreprises, de projets et d'actifs ; Régime juridique et pratique en France, aux États Unis et en Grande Bretagne, Sekfali, Zine, Banque et Droit, n° 66, 01/07/1999, pp. 3-14 Le financement des infrastructures : Le rôle des investisseurs financiers, Crémieux, Michel, Revue d'Économie Financière, n° 51, 01/01/1999, pp. 217-228 Calcul économique et financement des infrastructures, Gérard-Varet, Louis-André ; Rychen, Frédéric, Revue d'Économie Financière, n° 51, 01/01/1999, pp. 93-102 Les cofinancements publics : Des pratiques aux rationalités, Gilbert, Guy ; Thoenig, Jean Claude, Revue d'Économie Financière, n° 51, 01/01/1999, pp. 45-77 Le contrat de construction dans le cadre des projets en Build Operate Transfer (BOT), Cazalet, Bruno de, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n° 4, 01/07/1998, pp. 405-416 Chine : Le cadre juridique des financements de projets, Mchanetzki, maire-Laure, Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, n° 1, 01/01/1998, pp. 39-62 Mode de financement de projets, contrat de construction-opération-transfert de technologies (Build Operate Transfer (BOT)), Dinh Ai, Nguyen Quelques problèmes juridiques vietnamiens concernant les projets d'investissement sous forme de Build Operate Transfer (BOT) au Vietnam, Phuoc Hiep, Hoang, Revue internationale de droit comparé, n° 4, 01/10/1997, pp. 873-881 Grands projets d'infrastructures : Le montage build, operate, transfer (BOT) Loncle, Jean-Marc, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), n° 8, 01/10/1997, pp. 945-965 Eurotunnel, la menace du droit de substitution, Sérès, Aude, Option Finance, n° 459, 07/07/1997, p.-6 Le financement des projets d'investissements au Vietnam, Polkinghorne, Michael ; Prodhomme, Isabelle, Droit et Patrimoine, n° 51, 01/07/1997, pp; 28-34 Les délégations de service public au service du développement : expérience et approche de la Banque mondiale, Actes du Colloque des 14 et 15 novembre 1996 au Sénat organisé par l'Institut français des sciences administratives (IFSA), Marais, Bertrand du, Revue Française de Droit Administratif (RFDA), n° 3, 01/06/1997, pp. 101-113 Financement de projets, les nouvelles règles du jeu, Feitz, Anne, Option Finance, n° 355, 15/05/1995, pp. 14-17 |
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