OPCVM
Textes législatifs FONDS COMMUNS DE CREANCES
Loi numéro 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière,
Code monétaire et financier, article L 211-1
Loi numéro 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
Les nouveaux droits des fonds commun de créances,
Alamowitch, Stéphan, Option Finance, ,n° 753, 06/10/2003,
p.42
Une ère nouvelle pour les FCC,
Leroy, Emmanuelle ; Pedrizzetti, Jérôme, Banque, n° 597,
01/11/1998, 48-50<<<<<<<<<<<<<<