| Déguiser une cession
de fonds de commerce sous le couvert d'une concession de licence
d'exploitation, est-ce un abus de droit? ( Cour de cassation,
Chambre commerciale, 9 juin 2004, SA Prominox; Conseil d'État,
30 juin 2003, arrêt SARL Azur-Industrie,) Cozian, Maurice,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 47,
18/11/2004, pp. 1819-1821 Fonds de commerce ; Actualités,
Rezek, Stéphane, JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 3, 16/01/2004, pp. 67-72
Concession d'emplacement dans un centre commercial et propriété commerciale
( Cour de cassation, troisième Chambre civile, 5 février
2003), Roux, François,
Revue des loyers et des fermages,
n° 837, 01/05/2003, pp. 302-305
Vente de fonds de commerce et titre d'occupation des locaux commerciaux,
Rezek, Stéphane,
JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière),
n° 14 04/04/2003, pp. 571-577
Cession des droits de propriété industrielle à l'acquéreur d'un fonds de commerce
( Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2002, Constructions Métalliques de Normandie contre FMO et
Grégori), Greffe, Pierre,
Propriété industrielle,
n° 4, 01/04/2003, pp 27-27
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La compétence d'attribution du président du TGI en matière de mainlevée
d'opposition au paiement du prix dans les ventes de fonds de commerce,
Ver Hulst, Christian Cyril,
Les Petites Affiches, n°
47,
07/03/2001,
p 5-8
Les garanties offertes aux créanciers lors de la cession isolée du bail commercial,
Lemaire, Isabelle, Droit et Patrimoine, n° 99, 01/12/2001, pp. 28-37
Le défaut d'indication du chiffre d'affaires des trois dernières années dans l'acte de cession d'un fonds de commerce constitue-t-il un vice du consentement des acquéreurs ?
n. sous arrêt de la Cour de Cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001, Société Etablissements Primi contre Société La Campauline,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 48,
29/11/2001, pp. 1915-1918
La valeur vénale des fonds de commerce d'hôtels,
Brane, Olivier, La Gazette du Palais n°
231,
18/08/2000p.
2-8
Le
fonds de commerce, la clientèle et la distribution intégrée,
Boccara
Bruno, Gaz.
Pal, 9 et 10 septembre 1994 p. 2
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