FORCE OBLIGATOIRE DES CONTRATS

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[ BONNE FOI ] [ CONFIANCE ] [ FORCE OBLIGATOIRE DES CONTRATS ]

Titre: Une brève histoire politique des interprétations de l'art. 1134 du CC

Auteur(s): C.Jamin

Référence: Recueil Dalloz Sirey, n° 11, 14/03/2002, pp. 901-907

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