Le
droit individuel à la formation : un nouveau « casse-tête » juridique
pour les entreprises , BOCCARA Valérie,
Les Petites Affiches n°3, 5 janvier 2005
Les commissions
paritaires professionnelles ou interprofessionnelles,Teyssié, Bernard,
JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 43, 21/10/2004,
pp 1670-1672
La loi n° 2004-391 du
4 mai 2004 relative à la formation professionnelle et au dialogue
social. III Hiérarchie des normes. Champ de la négociation collective,
JCP G Semaine Juridique (édition générale), JCP G Semaine
Juridique (édition générale), n° 26, 23/06/2004, pp. 1155-1159
Le nouveau "droit individuel à la formation"
du salarié, Marquis, Carole, Option Finance, n° 790,
21/06/2004, pp. 30-31
Les
grandes orientations de la loi relative à la formation professionnelle
tout au long de la vie, FAVENNEC-HERY Françoise, Petites
Affiches, n° 97, 14 mai 2004
Les
nouveaux outils individuels de la formation professionnelle, FERRION Joël,
Petites
Affiches, n° 97, 14 mai 2004
Syndicats,
comité d'entreprise et formation professionnelle, DENKIEWICZ Bruno, Petites
Affiches, n° 97, 14 mai 2004