[ NEGOCIATIONS ] [ CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS ] [ AVANT CONTRATS ] [ CONDITION ] [ CONTRATS ENTRE ABSENTS ] [ CONTRAT A DISTANCE ] [ DEVOIR DE LOYAUTE DANS LA FORMATION DU CONTRAT ] [ FORME DES CONTRATS ] [ PERIODE PRECONTRACTUELLE ] [ PREUVE DES CONTRATS ] [ CONSENTEMENT ] [ CONTENU CONTRACTUEL ]
Titre: Les conventions sur la forme
Auteur(s): Flour, Yvonne ; Ghozi, Alain
Référence: Répertoire du Notariat Defrénois,
n° 15, 15/08/2000, pp. 911-928
Titre
Observations critiques sur la renaissance du formalisme
Auteur(s)
Lagarde, Xavier
Référence
JCP G Semaine Juridique (édition générale), n°
40,
06/10/1999, p.
1767-1775