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ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE     FONDS EXPLOITE EN FRANCHISE ET BAUX

v. FRANCHISE

OUVRAGES
Franchise et Partenariat ,   Kahn, Michel  ,  Dalloz, 4ème éd. 2003

Les contrats de franchisage, Le Tourneau Philippe, Liltec, 2003

 

 

 

ARTICLES

Charge de la preuve du vice du consentement du distributeur et loi « Doubin », BEHAR-TOUCHAIS Martine, Revue des contrats, n°3, Juillet 2004

La franchise hôtelière à l'épreuve de la fictivité, n sous  Cour d'appel de Paris, 7 juin 2001, Société anonyme Société Commerciale des Hôtels Economiques (SCHE) contre Berthet,   Cutajar, Chantal, Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA), n° 1,  01/01/2002, pp. 3-6

Clientèle et franchise : le divorce du droit et de l’économique Proost , Camille ; Brisard , Patrick Les Petites affiches, n° 73, 11 avril 2002, pp. 4-5

L'équilibre des réseaux de franchise de parfumerie de luxe : d'un équilibre menacé à l'équilibre nécessaire ,   F.Fournier Le Dalloz, n° 9, 28 février 2002, Cahier Droit des affaires, Chronique pp. 793

La « clientèle au franchisé », facteur d’illégitimité de la clause de non-rétablissement. ,    Bensoussan , Hubert ,   Le Dalloz, Cahier Droit des affaires, n° 30, 6 septembre 2001, pp. 2498-2503

 La distribution sélective et la franchiseJCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 50,  14/12/2000, pp. 36-46

Le renouvellement des concepts-en marge des droits des franchises,   Boccara, Bruno, Recueil Dalloz Sirey, n° 1,  06/01/2000, p.15-17

Prolongements de l'arrêt de la Chambre commerciale du 10 février 1998 sur l'information pré-contractuelle en matière de contrat de franchise,  Marot, Yves,   Recueil Dalloz Sirey, n°  39,     04/11/1999, p. 431-436

La franchise internationale Ferrier D,   JDI 1988 p. 625

Le franchisage, Le Tourneau Ph Doctrine, 1985 JCP éd. NI

 

 

 

 

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