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OUVRAGES |
| La
simulation en droit fiscal, Deboissy, F, LGDJ 1997 |
Fraude fiscale : Une controverse sans fin ?,
Legrand, Gérard, Les Nouvelles Fiscales, n° 897, 01/09/2003, pp. 23-26
Fraude à l'impôt sur le revenu et placement sous un régime fiscal étranger,
Brandeau, Joseph, Les Petites Affiches, n° 225, 12/11/2001,
pp. 4-8