FUSIONS
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Les fusions à l'épreuve de l'intuitus personae, Pierre Yves Bézard, RTDCom, 2007, p. 279 La transmission de contrats intuitu personae dans le cadre d'opérations d'apport partiel d'actif et de fusion, PERREAU Nathalie, ACKERMANN Caroline, Les Petites Afiches, n°111, 3 juin 2004 Le Clair-obscur de la clause d'agrément dans les opérations de fusion, Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2003, société Sanofi Synthelabo contre Société Laboratoires Yves Rocher, Espesson-Vergeat, Béatrice, Les Petites Affiches, n° 6, 08/01/2004, pp. 15-21 Application de la clause d'agrément à la fusion de sociétés (Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2003, société Sanofi Synthelabo contre société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher), Thullier, Béatrice, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 47, 19/11/2003, pp. 2046-2050 Détermination de la convention collective applicable en cas de fusion (Cour de cassation, Chambre sociale, 23 avril 2003, Claude Colin contre Société Panzani William Saurin) L'apport partiel d'actifs : Régime juridique et fiscal,
Israël, Hervé ; Poix, Gilles de ; d'Orgeval, Lucas ; Katz, Florence ; Baron, Pauline,
Option Finance,
n° 736 , 12/05/2003, pp. 27-29 SARL : Calendrier des opérations d'une fusion par création
d'une société nouvelle Effet rétroactif ou différé des fusions, scissions ou apports partiels d'actif , Villemot , Domminique , La Semaine Juridique, Edition entreprise, Supplément n°6 au n° 51-52 du 20-27 décembre 2001, pp. 21-24 Sociétés en nom collectif : fusion par absorption - Calendrier des opérations d’une société absorbée à forme de SNC , Huguet , Henri , La Semaine Juridique, Edition entreprise, n° 50, 13 décembre 2001, pp. 1992-1993 Sociétés en nom collectif : fusion par absorption. (2 :
Calendrier des opérations d’une société absorbante à forme de SA) Les conséquences d'une fusion-absorption sur la procédure d'appel, Boccon-Gibod, Matthieu ; Cordier, Marion, La Gazette du Palais, n° 12, 12/01/2001, p. 4-5 Les fusions internationales ; mythe ou réalité, Cozian, Maurice, Les Petites Affiches, n° 255, 22/12/2000, p. 3-4 L'administration précise sa doctrine sur les fusions rapides, Modave, Laurent, Option Finance, n° 615, 30/10/2000, p. 40-40 Vices du consentement et opérations sociétaires, n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juin 1998, Grossi, Isabelle, Lamy sociétés commerciales, n° 107, 01/11/1998, pp 1-5 A. Viandier, Les contrats conclus intuitu personae face à la fusion des sociétés, Mélanges Christian Mouly, Litec 1998, p. 193 |
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