La garantie de conformité dans les cessions de contrôle, Jean Paillusseau, JCP 2007 éd. G, I, 136

L'exécution des conventions de garantie de passif : la nouvelle donne fiscale  , Jean Claude Parot,  JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n° 36,  06/09/2002,  1219-1230

Dix questions sur les litiges comptables liés à l'acquisition d'une entreprise,Ledouble, Dominique, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 16,  18/04/2002, pp. 701-704

Le bénéficiaire de la garantie de passif dans la cession de contrôle, Paillusseau, Jean JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), n°14, 05/04/2002, pp. 566-569; JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 8,  21/02/2002, pp. 360-363

Clauses de garantie d'actif et de passif : difficulté de qualification et d'application, n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2001, numéro 2193, SA Marduel contre Plantevin et autres, Couret, Alain,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 4,  01/04/2002 PAGE(S) 486-489

La validité des clauses exclusives de responsabilité du vendeur dans un contrat d'acquisition d'actions, Baudouin, Vincent ,  Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, n° 62,  01/03/2002, pp. 25-28

 La garantie de passif : Quelle protection pour l'acquéreur ?,  François-Poncet, Raphaëlle ; Magnaval, Sophie  ,  Option Finance, n° 650,  09/07/2001, pp. 23-29

 Sort en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du débiteur d'une créance, de certaines "garanties" pouvant accompagner celle-ci, n. sous  Cour de cassation, Chambre Commerciale, 23 janvier 2001, Pourvoi numéro 98-10.688; Cour de cassation, Chambre Commerciale, 30 janvier 2001, Pourvoi numéro 98-22.060, ; Cour de cassation, Chambre Commerciale, 20 février 2001, Pourvoi numéro 97-14.256,  Rémery, Jean-Pierre,   JCP G Semaine Juridique (édition générale), n°18,  02/05/2001, pp.  885-888

Arbitrage et incidences fiscales des clauses de garantie de passif,  Cozian, Maurice

 Garantie de passif ; distinction entre passif existant et passif potentiel. Obligation d'informer le bénéficiaire de toute cause de passif. Stipulation d'une franchise ou d'un seuil de déclenchement ?, Barbièri, Jean-François,   Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n°4,  01/04/2001, pp. 369-373

 Fausses bonnes recettes d'optimisation en cas de cession de titres,   Bulle, Jean-François   ,   JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 11,  15/03/2001, pp. 455-457

Garanties contractuelles : la garantie de passif et ses déclarations-un meilleur reflet de la réalité du processus d'acquisition,    Hagège, Sophie ; Klarsfeld, Gabriel,   Le Juriste, n° 03,  01/03/2001, pp. 02-06

Les modalités particulières de conventions de garantie dans le cadre d'une augmentation de capital,  Deren, Olivier ; Vermeulen, Olivier,   Décideurs Juridiques et Financiers, n°23,  01/02/2001, pp. 22-23

 L'assurance de la garantie de passif,  Poncelet, Aline ; Laurent, Xavier,   Décideurs Juridiques et Financiers, n°22,  01/01/2001, pp. 28-29

Interprétation d'une garantie de passif, n. sous  Cour d'appel de Paris, troisième Chambre C, 19 mai 2000, Époux Calvanèse contre Sagnet et autres,   Couret, Alain,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n°11,  01/11/2000 pp 1057-1061

Achat d'actions ou achat d'actifs : Les critères juridiques du choix,   Dubout, Hubert,   Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 10,  01/10/2000, pp. 894-898

 Sécuriser une cession de contrôle grâce aux garanties de passif ,  Engel, Philippe ,  Option Finance, n° 606,  24/07/2000, pp. 23-29

Révision du prix de cession de titres résultant d'une clause de earn out ou de garantie de passif ; Les nouvelles dispositions législatives,  Parot, Jean-Claude,   Droit des sociétés Actes pratiques, n° 52,  01/07/2000, pp. 28-31

Titre  Transmission de la garantie de passif au sous-acquéreur, n. sous  Cour d'appel de Paris, Chambre numéro 5 C, arrêt numéro 1999 88649, 25 juin 1999, Époux Parage contre Bourgeois et autres

 Auteur  Couret, Alain

Référence   Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 4,  01/04/2000, pp. 444-448

Titre  Les garanties de passif 

Auteur  Dufourg, Dominique-Roger 

Référence  Affiches parisiennes, n° 29,  08/03/2000, pp 3-4

Titre   Une nouvelle arme pour le cessionnaire déçu, l'article 1184 du Code civil, n. sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 1999, Pourvoi numéro 97-15.733, Bonald contre Caliez

Auteur  Massart, Thibaut

Référence  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n°3,  01/03/2000, pp. 306-313

Titre  La convention de garantie de passif dans les cessions de blocs de contrôle d'actions ou de parts sociales, étude critique

Auteur  Pierre, Michel-Désiré

Référence  La Gazette du Palais, n° 337,  03/12/1999, pp. 1-20

Titre  Cession d'actions : les limites de la garantie d'éviction du vendeur, n. sous  Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 janvier 1997, Ducros contre Eridania Béghin Say

Auteur  Drouot, Geneviève

Référence  Lamy sociétés commerciales, n° 91,  01/05/1997, pp. 1-3

Titre    La garantie du fait personnel du cédant de droits sociaux

Auteur    Couret A

Référence    Droit et Patrimoine, 1997 p. 64

Titre    Garanties de passif et responsabilité pénale des personnes morales

Auteur   Dubout (H)

Référence  Bull. Joly, 1994, § 63, p. 253

Titre  Les conventions portant transfert du contrôle et la transparence des sociétés

Auteur   Hannoun (Ch)

Référence  Dalloz 1994 Chron.. p. 67

Titre  Garantie légale et garantie contractuelle : garantie de passif ou garanties de valeur

Auteur    Caussain  (J-J) et Viandier (A)

Référence   DPCI 1992 n° 18 p. 43

Titre    Le bénéficiaire de la garantie de passif

Auteur    Richard (J)

Référence    JCP 1991 éd. E I 19