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Article 77 du Code de procédure pénale
Gardes à vue successives : nouvelles précisions
'Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 septembre 2004,)
AUTEUR(S) Coste, Juliette, Actualité Juridique Droit Pénal (AJDP) Dalloz, n° 11,
01/11/2004, pp. 409-410