Responsabilité d’une banque ayant confié à une autre banque la gestion des portefeuilles de ses clients et demeurant responsable envers ceux-ci :H. de Vauplane, J.-J. Daigre. Douai, 28/11/02, Banque & Droit n°93, 01-02/04, p. 35 s./ 

Absence de responsabilité d’une banque ayant sous-traité la gestion des portefeuilles d’une autre banque et ayant crédité le compte de cette dernière banque à la suite d’une vente de titres : H. de Vauplane, J.-J. Daigre.  Cass. com. 8/07/03, Banque & Droit n°93, 01-02/04, p. 35 s./