[ MANDAT SOCIAL ] [ STATUT DES DIRIGEANTS SOCIAUX ] [ DEVOIRS DES DIRIGEANTS SOCIAUX ] [ REVOCATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ] [ RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ] [ MEMBRES DU DIRECTOIRE ] [ GOLDEN PARACHUTES ]
Indemnité de départ d'un
directeur général : illicéité pour atteinte à la libre révocabilité.,
Saintourens Bernard,
Bulletin Joly, n°11? novembre 2004
Les clauses de golden parachute des directeurs généraux de SA,
Semadeni, Gilles ; Larue, Yves, Option Finance, n 760, 24/11/2003,
pp 27-28
Régime fiscal des "golden
parachutes", Rossignol, Jean-Luc, Droit fiscal, n 14,
02/04/2003, 542-543