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BIBLIOGRAPHIE  JURISPRUDENTIELLE CODE DE COMMERCE CODE GENERAL DES IMPOTS
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE GIE

OUVRAGES

Contrat de consortium et GIE v/ Charles Henry Chenut, Le contrat de consortium, p. 291 et s. , LGDJ 2003

 

ARTICLES
GIE : caractère auxiliaire de l'activité ( Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2003,  SARL Carrosserie Bouffet,  Lecourt, Benoît,  Bull. Joly Sociétés, n°3, mars 2004 , pp. 407-413

Un GIE constitué pour coordonner les activités de sociétés titulaires d'une convention d'affermage peut-il engager une action en responsabilité contre l'auteur d'un dommage de travaux publics subi par le réseau affermé ?  Conseil d'État, 30 juillet 2003, GIE Soccram / Dalkia Société ACE Europe,  Piveteau, Denis,  Bulletin juridique des contrats publics, n° 31,  01/11/2003, pp. 477-482

Le groupement d'intérêt économique : Par où passe l'intérêt commun (Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 janvier 2003, société Grands Magasins A société Cora contre Madame X) , Painchaux, Mélanie, Les Petites Affiches, n° 209, 20/10/2003, pp. 14-18

Un GIE constitué entre des sociétés civiles d'exploitation agricole se livre-t-il à une activité professionnelle non salariée ? Conseil d'État, 2 juillet 2003,GIE du domaine de Saveteux,  Goulard, Guillaume,  Bulletin des conclusions fiscales, n° 10,  01/10/2003, pp. 14-15

GIE et propriété commerciale, Cour d'appel (CA) de Paris, 16 ème Chambre, section B, 11 octobre 2002, Reuters France GIE contre Société foncière d'études et de participations,  Blatter, Jean-Pierre,  Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), n° 4,  01/04/2003, pp. 262-264

La responsabilité précontractuelle d'un GIE, agissant comme mandataire d'une collectivité publique, peut-elle relever du juge administratif ?  Tribunal des conflits, 23 septembre 2002,  Société Sotrame et Métalform contre Groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale,  Bachelier, Gilles,  Bulletin juridique des contrats publics, n° 26,  01/01/2003, pp. 48-53

Les obligations du banquier prêteur envers les associés cautions d'un GIE en redressement judiciaire ; Note sous Cour de cassation, chambre commerciale, 20 février 2001, Di Maggio et Denivelle contre CRCAM de Charente-Périgord,   Stoufflet, Jean,  Revue des sociétés, n° 4,  01/10/2001, pp.  843-847

Les déclarations de créances concernant un groupement d'intérêt économique ( GIE ) doivent être faites à l'égard de chacun des membres du Gie, n. sous  Cour de cassation, Chambre Commerciale, 20 février 2001, Pourvoi numéro 97-14.256, Di Maggio et autre contre Ccram Charente-Périgord,  Le Nabasque, Hervé,  Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly (BMIS), n° 8,  01/08/2001, pp. 844-846

 Groupement d'intérêt économique et clause statutaire de non concurrence,  Vendeuil, Sylvie de, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), n° 41,  09/10/1997,  364-364

Le groupement d'intérêt économique (GIE/GEIE) est-il un véhicule juridique approprié pour conduire des coopérations industrielles européennes ?  Trochon, Jean-Yves, Dalloz affaires, n° 23,  13/06/1996, pp.) 699-703

La loi du 13 juin 1989 sur le groupe français et le groupement européen d'intérêt économique, Guyon (Y), ALD 1989 p. 169

Les obstacles juridiques au développement des GIE, Guyon, Rev. soc. 1978 p. 25

Une personnalité morale ambigue, la personnalité morale des GIE, Gurst, JCP 1976, I, 2783

Société coopératives et GIE, Chartier, Rev. soc. 1974 p. 601

Les GIE dans le commerce de détail après les lois du 11 juillet 1972, Guyon (Y), Dalloz 1973 p. 81

 

 

 

 

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