GIE : caractère auxiliaire de l'activité (
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 novembre 2003, SARL
Carrosserie Bouffet, Lecourt, Benoît,
Bull. Joly Sociétés, n°3, mars 2004
, pp.
407-413Un GIE constitué pour
coordonner les activités de sociétés titulaires d'une convention
d'affermage peut-il engager une action en responsabilité contre l'auteur
d'un dommage de travaux publics subi par le réseau affermé ?
Conseil d'État, 30 juillet 2003, GIE Soccram / Dalkia Société ACE
Europe, Piveteau, Denis, Bulletin juridique des contrats
publics, n° 31, 01/11/2003, pp. 477-482
Le groupement d'intérêt économique : Par où passe l'intérêt commun
(Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 janvier 2003, société Grands Magasins A société Cora contre Madame
X) , Painchaux, Mélanie, Les Petites Affiches, n° 209, 20/10/2003,
pp. 14-18
Un GIE constitué entre des sociétés
civiles d'exploitation agricole se livre-t-il à une activité
professionnelle non salariée ? Conseil d'État, 2 juillet 2003,GIE du
domaine de Saveteux, Goulard, Guillaume, Bulletin des
conclusions fiscales, n° 10, 01/10/2003, pp. 14-15
GIE et propriété commerciale, Cour
d'appel (CA) de Paris, 16 ème Chambre, section B, 11 octobre 2002,
Reuters France GIE contre Société foncière d'études et de
participations, Blatter, Jean-Pierre, Actualité Juridique
Droit Immobilier (AJDI), n° 4, 01/04/2003, pp. 262-264
La responsabilité précontractuelle d'un
GIE, agissant comme mandataire d'une collectivité publique, peut-elle
relever du juge administratif ? Tribunal des conflits, 23
septembre 2002, Société Sotrame et Métalform contre Groupement
d'intérêt économique Sesam-Vitale, Bachelier, Gilles,
Bulletin juridique des contrats publics, n° 26, 01/01/2003, pp.
48-53
Les obligations du banquier prêteur
envers les associés cautions d'un GIE en redressement judiciaire ; Note
sous Cour de cassation, chambre commerciale, 20 février 2001, Di Maggio
et Denivelle contre CRCAM de Charente-Périgord, Stoufflet,
Jean, Revue des sociétés, n° 4, 01/10/2001, pp.
843-847
Les déclarations de créances concernant un groupement d'intérêt économique ( GIE ) doivent être faites à l'égard de chacun des membres du Gie,
n. sous Cour de cassation, Chambre Commerciale, 20 février 2001, Pourvoi numéro 97-14.256, Di Maggio et autre contre Ccram Charente-Périgord,
Le Nabasque, Hervé, Bulletin mensuel d'information des sociétés
Joly (BMIS), n° 8, 01/08/2001, pp. 844-846
Groupement d'intérêt économique et clause statutaire de non concurrence,
Vendeuil, Sylvie de, JCP E Semaine Juridique (édition entreprise),
n° 41, 09/10/1997, 364-364
Le groupement d'intérêt économique (GIE/GEIE)
est-il un véhicule juridique approprié pour conduire des coopérations
industrielles européennes ? Trochon, Jean-Yves, Dalloz affaires,
n° 23, 13/06/1996, pp.) 699-703
La
loi du 13 juin 1989 sur le groupe français et le groupement
européen d'intérêt économique,
Guyon
(Y),
ALD
1989 p. 169
Les
obstacles juridiques au développement des GIE,
Guyon, Rev.
soc. 1978 p. 25
Une
personnalité morale ambigue, la personnalité morale des GIE, Gurst, JCP
1976, I, 2783
Société
coopératives et GIE, Chartier, Rev.
soc. 1974 p. 601
Les
GIE dans le commerce de détail après les lois du 11 juillet 1972, Guyon
(Y),
Dalloz
1973 p. 81