HEURES SUPPLEMENTAIRES | ASTREINTE | 35 HEURES | TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Contrôle des heures supplémentaires : rééquilibrage de la jurisprudence,
Lavallart, Jean-Marc, Option Finance, n° 776, 15/03/2004, p.36
Heures supplémentaires non déclarées : attention au risque de travail dissimulé!
Lavallart, Jean-Marc, Option Finance, n° 716, 16/12/2002,
p. 30
Le cumul du paiement des heures supplémentaires et du droit à l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail,
n. sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 4 juin 2002, numéro 2096,
)
Favennec-Héry, Françoise