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| HOMICIDE INVOLONTAIRE | HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES | HOMICIDE INVOLONTAIRE |
La règle infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur appliquée au Code pénal ?, MAIGRET Julien, Les Petites Affiches, n° 167, 20 août 2004
L'homicide involontaire d'un nouveau né (à propos de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2003), PUIGELIER Catherine, Gazette du Palais, n° 92, 1 avril 2004
Aucune des qualifications retenues par le juge d'instruction ou proposées par le Parquet n'est susceptible d'être appliquée aux faits relatifs à "l'Affaire du sang contaminé". Note Cass. crim., 18 juin 2003 , Michèle-Laure Rassat , JCP 2003
La loi du 10 juillet 2000 et la sécurité routière, n sous Cour d'appel de Toulouse, 4 octobre 2001, Vignette, Sébastien, Recueil Dalloz Sirey, n° 17, 25/04/2002, pp? 1383-1386
Accident de sports d'hiver : un premier maire condamné pour homicide involontaire dans le cadre de la loi du 10 juillet 2000, Steinlé-Feuerbach ; Marie - France, Les Petites Affiches, n° 47, 06/03/2002, pp. 13-18
La pénalisation des accidents scolaires : renvoi pour application rétroactive de la loi du 10 juillet 2000, n. sous Cass. crim., 20 mars 2001, X, requête numéro 84384, Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), n° 2, 03/03/2002, pp. 45-48
Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mars 2001, Segonds, Marc, Revue de droit immobilier, n° 5, 01/11/2001, pp. 509-511
La vie du rail (à propos d'un accident de chemin de fer), n. sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 décembre 2000, Debove, Frédéric, Les Petites Affiches, n° 189, 21/09/2001, pp. 21-27
Homicide et blessures involontaires : conditions de la responsabilité pénale des personnes morales après la loi du 10 juillet 2000,
Homicide et blessures involontaires : première application par une Cour d'appel de la loi du 10 juillet 2000, JCP G Semaine Juridique (édition générale), n° 21, 23/05/2001, pp. 1053-1058
L'impuissance du législateur à endiguer la responsabilité pénale en matière d'infractions involontaires (première application de la Loi du 10 juillet 2000 par la Cour de cassation), ; Cour de cassation, chambre criminelle, 12 septembre 2000, Morvan, Patrick, Droit social, n° 12, 01/12/2000, pp. 1075-1079
L'affaire du Drac ; avancées et complications du droit de la responsabilité, Actualité Juridique Fonctions Publiques (AJFP), n° 2, 01/04/2001, pp. 30-35
